Mise à jour du 23/07/2021 : Ajout d’une précision sur les seuil des 50 personnes qui est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.
Suite aux annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant la lutte contre la Covid-19 et la progression épidémique, le Ministère des Sports a publié le détail d’application du pass sanitaire dans le sport. Des mesures applicables dès ce mercredi 21 juillet 2021.
Selon le décret en vigueur, le pass sanitaire devra être présenté pour l’accès :
Aux ERP de type X (établissements couverts) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
Aux ERP de type PA (établissements de plein air) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs de plus de 50 personnes organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T. Le Pass Sanitaire s’applique donc dès que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus.
La mesure ne concerne pas les mineurs, les salariés et les bénévoles. Les salariés et bénévoles ne sont d’ailleurs pas comptabilisés dans le nombre de 50 personnes.
Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier, d’une preuve sanitaire (via un QR Code), parmi les suivantes :
La vaccination avec un schéma vaccinal complet (2 doses)
La preuve d’un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.
Contrôler le pass sanitaire
Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS
-> Consulter le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Mise à jour du 09/04/2021 : La limite pour l’accès aux ERP de type PA est désormais celle du département, ou de 30km lorsque le domicile du pratiquant et l’ERPPA sont situés dans deux départements différents. Concernant la pratique individuelle, la règle des 10km reste de mise.
La FNSMR reste mobilisée Comme nous le craignions, dans la logique du reconfinement décidé par le gouvernement les associations du réseau sport en milieu rural doivent stopper leurs activités et ce, au moins jusqu’au 1er décembre prochain.
Il s’agit d’un nouveau coup dur pour notre réseau mais également pour l’ensemble du monde associatif et de la société en général.
Les mesures d’accompagnement restent en vigueur et nous ne manquerons pas de les rappeler et de les détailler prochainement. A cet égard, le site internet fédéral sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.
Crise sanitaire, climat social tendu voire violent… l’actualité est décidément bien sombre.
C’est justement parce que la situation est grave et anxiogène qu’il nous faut rester plus que jamais solidaires et continuer d’affirmer les valeurs qui font notre société. Nous sommes convaincus que nous saurons rebondir, une nouvelle fois car le lien social et la convivialité sont des éléments clés de notre capacité de résilience et dans la lutte contre la pandémie et les extrémismes de tout bord.
Nous restons à votre écoute et à votre disposition. La Présidente Brigitte Linder
Suspension des activités sportives
Suite à la nouvelle intervention du gouvernement et à la décision de reconfinement généralisé depuis le 28 octobre 2020, la FNSMR demande à ses structures de mettre en suspens toutes leurs activités d’accueil de public à compter de ce jour et ce au minimum jusqu’au 1er décembre 2020.
La pratique individuelle reste autorisée avec une attestation dérogatoire et dans un cadre limité
Exceptions importantes – sport à l’école et activités sportives en périscolaire – ouverture des équipements sportifs et pratique sportive autorisée pour les publics prioritaires – public scolaire et en accueil périscolaire – étudiants STAPS et en formation professionnelle ou continue – sportifs professionnels et sportifs de hauts niveau et espoirs – personnes en situation de handicap et bénéficiant de prescriptions de sport sur ordonnance
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au site internet de la fédération : www.fnsmr.org
Suite à la publication du décret n° 2021-1059, à partir du lundi 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant dans les équipements recevant du public couvert ou de plein air (ERP de type X ou PA) : stade, gymnase, piscine… que ce soit pour un entrainement, de la pratique libre en club ou de la compétition, ainsi que lors des événements sportifs dans l’espace public (lorsqu’il y a un contrôle de l’accès des personnes).
L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures d’équipements et d’activités à l’avenir.
Qui est soumis au pass sanitaire ?
Les pratiquants majeurs à partir du 09 août
Les salariés, bénévoles et dirigeants à partir du 30 août
Les pratiquants mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre
Qu’entend-ton par « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Qui contrôle le pass sanitaire ?
La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité. Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.
Comment contrôler le pass sanitaire ?
Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS pour scanner les QR Code présentés par vos adhérents.Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.
Vous devez également tenir un registre des jours et horaires des contrôles effectués.
Doit-on contrôler l’identité de la personne lors de l’entrée ?
Non, seul le pass sanitaire doit être contrôlé. Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée.
Le port du masque est-il obligatoire ?
En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés avec un pass sanitaire. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’activité «lorsque les circonstances locales le justifient».
Attention pour les salariés et bénévoles qui ne sont pas soumis au pass sanitaire obligatoire pour le moment, le port du masque reste obligatoire.
Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
-> Consulter le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le CRSMR Hauts-de-France organise en partenariat avec le CDSMR 62 et l’association Billy Berclau Nordik Walk
Une Formation Brevet Fédéral Niveau 1 ” Marche Nordique”
Les 18 et 19 septembre 2021 à Wingles
Rappel : pour prétendre encadrer un groupe de marche nordique, il faut déjà avoir pratiqué dans un club au moins pendant une saison avant de se lancer dans cette formation.
Cette formation est destinée aux bénévoles et aux salariés de nos associations.
Le 27 mars dernier, la FNSMR tenait ses Assemblées Générales (ordinaire et élective), en visioconférence.
Malgré la situation sanitaire, les Assemblées Générales ordinaire et élective de la FNSMR ont rencontré un beau succès à la fois en termes de participation et d’organisation technique.
Mise à jour du 7/12: réactualisation du tableau et des informations
Le Ministère des sports vient d’actualiser les informations relatives à l’allègement du confinement à partir du 28 novembre s’agissant de la pratique sportive. Et la bonne nouvelle, c’est que certaines pratiques et donc certaines associations vont pouvoir reprendre.
Voici la synthèse des mesures. Pour plus de détails, consultez le tableau ci dessous.
A partir du 28 novembre,
La pratique individuelle, auto-organisée (hors association, encadrement) est autorisée avec attestation (3h et rayon de 20 kms) pour tous, dans la limite de 6 personnes maximum.